J.O. 92 du 18 avril 2003
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301113A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2003, M. Philippe Verscheure, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national d'études démographiques, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Fonds de solidarité pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.